En renseignant le formulaire « contact » vous donnez consentement Orthotech pour collecter et enregistrer vos coordonnées afin de répondre aux demandes d’information et à la relation commerciale qui peut en découler.

Quelles sont les données personnelles que collecte Orthotech et pour quel traitement ?

	Données collectées	Finalités
Après des patients	Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse, téléphone, N° sécurité social, adresse mail, mensurations	Réalisation d’appareillages orthopédiques jusqu’à la facturation.
Auprès des candidats/salariés	Identité, coordonnées et informations inscrites dans CV/candidature	Gérer le personnel en place, remplir les exigences légales pour la réalisation de la paie charges sociales/patronales impôts

Orthotech s’engage à :

• Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été récoltées
• Interdire à toute personne extérieure de pénétrer ou de séjourner dans les bureaux de Orthotech dans lesquels sont stockées certaines données personnelles, sans la présence d’un membre du personnel Orthotech
• Veiller à ce que les différents salariés, sous-traitants ou partenaires qui interviennent dans le cadre des prestations et services proposés par Orthotech prennent les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données qui leur sont transmises et nous informent de tout problème dont ils auraient connaissance et qui impacterait la protection des données personnelles de nos salariés et clients.

Quels sont les modalités pour exercer son droit d’accès et rectification ou suppression des données personnelles ?
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les salariés, sous-traitants et clients de Orthotech bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données ou encore de limitation du traitement. Il est possible également, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données dans la limite des obligations légales imposés à Orthotech et sans que cela puisse porter atteinte au secret des affaires ou à la propriété intellectuelle. À l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL et sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Orthotech qui apportera une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard 2 mois après réception de la demande mail :

Anne Laure HELENNE – annelaurehelenne@orthotech.fr

Tél : 01-48-85-60-50

Comme prévu par la CNIL, Orthotech n’est pas tenu de répondre aux demandes de droit d’accès si :

• Elles sont manifestement infondées ou excessives notamment par leur caractère répétitif (par exemple, demandes multiples et rapprochées dans le temps d’une copie déjà fournie) ;
• Les données ne sont plus conservées / ont été effacées : dans ce cas, l’accès est impossible (ex-finalisation d’une mission/projet, fin de contrat de prestation, etc.)

Pour toute réclamation, les salariés, sous-traitants et clients disposent du droit d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. 01 53 73 22 22